La règlementation quant au stationnement des fourgons et vans aménagés

Vanlifer, on a tous connu un réveil soudain un matin, alors que l’on dormait dans son fourgon. La Police qui nous verbalise pour stationnement illégal ou qui nous intime l’ordre de partir. Pourtant, aucune loi française n’interdit à quiconque de dormir son véhicule, du moment où le stationnement n’est ni gênant, ni dangereux, ni abusif. Mais que dit la règlementation en vigueur pour les vans et fourgons aménagés, dans ce cas ? En fait, nous verrons que la législation est claire sur les notions de stationnement et de camping, mais qu’elle peut être sujette à interprétation de la part des municipalités. Pour avoir un avis exhaustif, nous allons également voir ce qui se fait chez quelques-uns de nos voisins européens. Êtes-vous paré pour tout savoir sur la règlementation du stationnement pour les fourgons aménagés ?

Fourgons aménagés : règlementation du stationnement en France

Stationnement général des véhicules ou possibilité de s’installer où l’on veut avec son van aménagé, il est nécessaire de faire le point sur ce que dit la loi française à propos du stationnement des véhicules de tourisme.

Sur la voie publique

Il faut souligner que seul le Code de la Route est légitime, en France, en ce qui concerne la règlementation du stationnement de tous types de véhicule. Selon celui-ci, les vans, fourgons aménagés sont des véhicules de tourisme de type M1, comme stipulé sur les cartes grises de ces deux types de véhicules. Comme tout autre véhicule, ils ont donc le droit de stationner dans les places prévues à cet effet. Rien ne différencie donc un fourgon aménagé d’une Renault Clio, par exemple. Autrement dit, le Code de la Route vous autorise à vous garer, avec votre van ou votre fourgon aménagé, sur toutes les places de parking existantes. La seule obligation est de ne pas dépasser des lignes de démarcation de ces places, de ne pas gêner ou créer un danger. La durée de stationnement est elle aussi la même pour tous : vous avez le droit de rester garé 7 jours d’affilée à la même place. Au-delà, vous êtes passible d’une amende pour stationnement irrégulier.

Pour être clair, les seules restrictions de stationnement qui vous concernent sont donc celles qui ont trait aux dimensions de votre véhicule. La hauteur limite, la largeur maximale et le poids total autorisé sur certains ponts sont les seuls éléments qui pourraient légalement vous interdire de vous garer à tel ou tel endroit. Par exemple, un centre-bourg dans lequel les véhicules de plus de 2 mètres de large sont interdits excluent d’office tous les fourgons aménagés. Les vans, eux, pourraient éventuellement passer.

Autre élément d’importance : la grande majorité des panneaux d’interdiction des camping-cars est illégale ! Dans les faits, ils ne sont autorisés que si le stationnement de camping-cars à un endroit donné est porteur de danger ou serait susceptible de troubler l’ordre public.

Cas exceptionnels : principe du camping et zones naturelles protégées

Attention aux zones naturelles exceptionnelles ou protégées où la règlementation est sujette aux règles édictées par l’administration du parc naturel en question. D’un parc à un autre, les règles de stationnement et les autorisations pour les véhicules de tourisme comme les camping-cars et les fourgons aménagés changent. Avant d’entrer dans l’un de ces parcs, il faut alors vous  renseigner sur le site web officiel dudit parc. Toutes les informations relatives au stationnement et au camping s’y trouveront.

Le camping, justement, est très différent du stationnement. Un véhicule aménagé, comme votre fourgon, peut faire les deux au regard de la loi. L’emplacement devient un site de camping sauvage à partir du moment où vous calez vos roues avec des coins, que vous ouvrez l’auvent du fourgon, que vous installez une table de pique-nique sur la chaussée ou simplement quand vous levez le toit relevable du van ! Pour rester un véhicule de tourisme lambda, vous ne devrez donc pas donner l’impression de camper sur votre place de parking. C’est aussi bête que cela… en théorie !

Sur les aires de camping-car

Aux yeux du Code de la Route français, un van ou un fourgon aménagé valent un camping-car, il n’y a pas de différence tangible entre les deux. D’ailleurs, l’homologation VASP visible sur votre carte grise indique que votre véhicule répond aux normes des camping-cars. À partir de là, vous avez donc l’autorisation formelle de vous garer sur une aire de camping-car et d’utiliser tous les services qui sont mis à votre disposition. Vous pouvez y stationner pendant un laps de temps compris entre 24h et 48h (cela varie d’une aire à l’autre) et les toilettes publiques, le robinet d’eau potable ou la cuve de vidange des eaux grises sont à votre disposition. Par contre, là aussi, vous n’avez pas l’autorisation de camper, donc de sortir tout équipement susceptible de faire croire que vous campez. Autrement dit, les camping-caristes qui aiment sortir leur table de pique-nique sur les aires de camping-car sont en parfaite illégalité !

Dans une propriété privée

En tant que propriétaire d’un terrain, vous êtes autorisé à garer votre véhicule chez vous, comme pour votre voiture personnelle. Deux contre-exemples existent néanmoins : vous ne devez pas troubler l’ordre public en garant votre véhicule sur votre terrain et vous ne devez pas gêner la vue ou le panorama qu’ont vos voisins. Autrement dit, si vos voisins estiment que le fait de garer tout le temps votre fourgon aménagé à tel endroit gêne la beauté du paysage, ils peuvent intenter un recours pour vous obliger à le déplacer. Cette possibilité arrivera surtout si vous avez un vis-à-vis assez net avec votre voisinage ou bien si vous vivez dans une zone naturelle protégée. Dans ce cas, tout ce qui « pollue » visuellement le paysage et le nature doit être supprimé.

Plus généralement, vous avez le droit de laisser un fourgon ou un van aménagé garé au même endroit pendant 3 mois, même si cet endroit est votre propriété. Au-delà de ce laps de temps, vous devrez obtenir un accord tacite de la municipalité de votre lieu de résidence pour espérer rester garé au même endroit.

Comment se passe le stationnement d’un van aménagé dans les faits ?

Comme pour tous les domaines de notre vie quotidienne, il existe un monde entre la théorie et la pratique. La loi n’est bien sûr pas respectée partout et elle peut même parfois être contournée avec la plus grande facilité, sans que les autorités compétentes ne trouvent à y redire.

Stationnement au bon vouloir de la municipalité

Normalement, vous ne pouvez pas être verbalisé si votre véhicule est garé à l’intérieur des lignes de démarcation, que vous avez payé l’horodateur (si c’est une place payante) et si le stationnement n’est ni dangereux, ni abusif, ni gênant. Pourtant, beaucoup de vanlifers se sont réveillés un matin, dans leur fourgon aménagé, avec la désagréable surprise de trouver un procès-verbal sur leur pare-brise ! Dans ce cas, peut-on contester la verbalisation ? Oui, toujours, mais vous allez devoir prouver que vous étiez dans votre bon droit et cela n’est pas facile. Déjà, vous pouvez abandonner l’idée de contester si :

• Vous aviez relevé votre toit
• Vous aviez sorti quelque équipement de camping à côté du véhicule
• Vous aviez placé au moins une cale sous une roue
• Le fourgon dépasse des lignes de démarcation ou qu’il gêne les piétons ou les autres véhicules

Même pour le cas d’un PV de stationnement reçu dans une zone où un panneau d’interdiction pour les camping-cars était présent, la contestation sera difficile. Vous devrez effectuer une contestation en ligne puis devrez attendre une éventuelle convocation de la part du tribunal de police concerné. Mais pour cela, il faudrait déjà que votre dossier de contestation soit validé par ces mêmes instances… ce qui reste rarissime pour ce cas particulier des interdictions pour camping-cars. Pour résumer, dans les faits, vous êtes obligé de respecter cette interdiction qui est pourtant illégale !

En ce qui concerne la possibilité, pour un fourgon aménagé, de se garer sur des places de parkings standards, celle-ci est soumise à l’acceptation ou non de ce style de vie par les autorités du lieu. Autrement dit, vous serez les bienvenus dans certaines régions de France ou très mal vus dans d’autres.

Le cas des aires de camping-car

Si vous avez l’habitude de stationner sur les aires de camping-car de France avec votre van ou votre fourgon aménagé, alors vous avez du apercevoir que la règlementation sur le droit de camping n’était pas du tout respectée. En fait, il y a même une certaine souplesse de la part des autorités sur ce point-là. Dans 99% des cas, vous pourrez sortir votre table de pique-nique, ouvrir votre auvent et même vous doucher sur l’aire sans que personne ne trouve à y redire. Fait rare, c’est aussi le cas dans bon nombre de parcs naturels régionaux qui sont, eux aussi, très tolérants avec les vanlifers sur cette question. Les seuls problèmes relevés par les vanlifers eux-mêmes tournent en fait autour de la question de la propreté des lieux après le départ des usagers. Il arrive assez souvent, malheureusement, que des sacs poubelles ou des épluchures de légumes soient retrouvés par terre ou dans les espaces naturels mitoyens de ces aires pour camping-cars. Cela a créé des vagues de contestation de la part des élus et des riverains qui en avaient assez de voir leur village ou leur ville salie comme cela. C’est d’ailleurs après ce genre d’évènements que des villes ont installé un panneau d’interdiction. Le stationnement et le « camping » sont alors largement tolérés sur les aires de camping-cars à partir du moment où un respect mutuel mais aussi des lieux est présent.

À chaque pays européen sa règlementation camping-car

Alors que la règlementation pour les camping-cars est la même que pour les fourgons aménagés, vous allez devoir vous pencher sur la première pour comprendre la seconde. Bien que l’Union Européenne souhaite uniformiser les règlementations à moyen terme, ce n’est toujours pas le cas en 2021. Voici donc quelques pays d’Europe très touristiques où la règlementation camping-car varie de la France :

• L’Allemagne: fait important, plus des ¾ des aires de stationnement pour fourgons aménagés et camping-cars ferment de novembre à fin mars. Souvent payantes, ces aires proposent par contre des services de haute-qualité et totalement gratuits comme les vidanges d’eaux grises et l’accès à l’électricité. Le stationnement avec camping est toléré si vous demandez l’autorisation aux riverains avant d’installer votre table de pique-nique ! D’une manière générale, la vanlife est vue de manière bien plus positive en Allemagne qu’en France. Attention tout de même, car le fait de laisser des ordures derrière soi ou de détériorer le matériel des aires est lourdement sanctionné outre-Rhin.
• Le Royaume-Uni: là c’est un peu différent car le point de vue des Anglais, Gallois et Écossais varie énormément ! Sur le plan règlementaire, il faut retenir que le stationnement est autorisé sur tout le territoire britannique sauf mention contraire. Contrairement à la France, il n’existe pas de panneaux interdisant le stationnement des camping-cars. Les espaces naturels, même ceux compris dans les parcs naturels étatiques, sont en « libre accès » à tout un chacun sauf en cas de détérioration. Plus simplement, vous pouvez stationner au bord des routes et sur les parkings au beau milieu des Highlands tant que vous laissez l’endroit aussi propre que quand vous êtes arrivé.
• Italie: les aires camping-cars italiennes sont parmi les plus qualitatives de tout le Vieux-Continent pour un prix très accessible. Au total, près de 700 aires haut-de-gamme sont recensées à travers tout le pays. Le stationnement libre sur les parkings, même proches de la côte, est bien toléré et vous ne courrez aucun risque à demander aux riverains si cela les gêne. De l’autre côté des Alpes, la fameuse distinction entre un véhicule lambda et un véhicule aménagé n’existe pas, ce qui évite généralement les problèmes de verbalisation intempestive. Si vous respectez les lignes de démarcation et les éventuelles interdictions, tout se passera bien !
• Le Portugal: le cas du Portugal est intéressant car il est unique en Europe. Là-Bas, le camping sauvage est formellement interdit dans tout le pays. Si vous trouvez une place pour vous garer, ne vous amusez donc pas à mettre l’auvent et à sortir votre table, car la Police viendra rapidement. De plus, le stationnement en véhicule aménagé en dehors des aires de camping-cars (appelées lieux de promotion touristique au Portugal) est très mal vu par les locaux. Évitez donc de dormir en ville, car vous risquez de vous faire réveiller par la Police au petit matin !
• L’Espagne: la règlementation sur le stationnement est identique à celle de la France en ce qui concerne la différenciation entre stationnement et camping. Par contre, il est interdit de stationner (et donc de dormir dans son véhicule) entre 22h et 6h du matin dans les Parcs Naturels Nationaux. Près des côtes, seuls les parkings vous permettront de vous garer. Autre point important : certaines régions autonomes d’Espagne ont promulgué un arrêté interdisant le fait de dormir dans son véhicule en dehors des zones prévues à cet effet (autrement dit, les aires camping-cars). C’est le cas des Asturies depuis 2007, par exemple !

En conclusion

La loi française est sans ambigüité : un fourgon/van aménagé est un véhicule de type M1 et, comme n’importe quel autre, il peut se garer sur les places de stationnement habituelles. Par contre, il est bien interdit d’ouvrir son auvent sur la chaussée ou même de simplement relever le toit de son van aménagé en ville ! Chose étonnante : c’est aussi valable sur les aires de camping-cars, bien qu’en pratique cela se fasse tout le temps. Les verbalisations de fourgons aménagés stationnés en ville ou les panneaux d’interdiction pour les camping-cars sont alors des pratiques illégales mais très difficiles à contester. Dans les faits, il vaut mieux rester le plus discret possible, ne pas donner l’impression de camper sauvagement autour de son fourgon et, surtout, respecter les lieux qui nous accueillent. Dans ce cas, les autorités et les riverains tolèrent généralement le stationnement en van aménagé. Dans les pays proches de l’Hexagone, les règles diffèrent : le Royaume-Uni est très tolérant sur la question du stationnement en pleine nature, alors que le Portugal est, au contraire, assez répressif. Voilà, vous savez désormais tout sur le stationnement en fourgon aménagé en France et connaissez même les bases de plusieurs pays d’Europe ! Quand repartez-vous à l’aventure ?

FAQ

Quel est le meilleur endroit pour stationner mon van aménagé en milieu urbain ?

Tout dépendra de votre itinéraire, mais sachez que vous pourrez stationner sur une place de stationnement classique (si votre véhicule a des dimensions adaptées). Des zones de stationnement dédiées aux vans et camping-cars peuvent également être aménagées pour les voyageurs, utilisables sous certaines conditions. Pour connaître les subtilités, suivez notre guide.

Puis-je stationner mon van dans la nature ?

Tout dépend de la zone où vous souhaitez stationner votre van. Il peut être possible de vous arrêter dans une zone naturelle si la règlementation vous le permet. Les autorisations et règles de stationnement varient d’un parc à l’autre, il faudra donc vous renseigner selon votre itinéraire prévu.

Les règles de stationnement sont-elles universelles pour les vans ?

Non, d’un type d’environnement à l’autre (urbain ou en zone naturelle), les règles seront différentes. Soyez également vigilants à l’étranger : les règles de stationnement sont différentes d’un pays à l’autre, même au sein de l’Union Européenne !