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Tout ce qu’il faut savoir sur l’homologation VASP de votre fourgon

Dès que l’on commence à s’intéresser aux fourgons aménagés ou à la vanlife, la question de l’homologation VASP et de ses conséquences sur l’aménagement de son véhicule arrive rapidement sur la table. Jugée compliquée ou complexe à obtenir, elle lasse bon nombre de futurs vanlifers. C’est pourquoi nous allons aborder cette question du VASP ensemble, de la réforme de 2018 aux entreprises agréées où l’obtenir, sans oublier les différentes démarches administratives obligatoires. Êtes-vous prêt à comprendre l’homologation VASP de A à Z ?

L’homologation VASP pose les jalons de votre futur aménagement

Présentation de l’homologation VASP

Avant d’entrer dans les aspects techniques de cette homologation, il nous faut comprendre ce que signifie cet acronyme et ce qu’il aborde.

Signification du terme VASP

VASP est un acronyme qui signifie en fait « véhicule automoteur spécifique ». Autrement dit, l’homologation qui porte ce nom ne va porter que sur les véhicules aménagés. Elle va donc toucher tous les véhicules qui connaissent des aménagements spécifiques par leur propriétaire dans le but d’y habiter ou d’ travailler. Dans les faits, tous les véhicules comportant des aménagements qui portent atteinte à la structure de départ du véhicule, ou qui la modifient, sont concernés. Les futurs vanlifers qui cherchent à aménager eux-mêmes leur fourgon sont alors complètement concernés par cette homologation, mais pas seulement ! Les pizzaïolos itinérants et autres travailleurs ambulants sont eux aussi directement impactés par la réforme du 20 mai 2018 dont nous allons maintenant parler.

Réforme du contrôle technique de 2018

La réforme du 20 mai 2018 est celle du contrôle technique des véhicules. On en a beaucoup entendu parler pour la multiplication des points de contrôle qui allaient être mis en place et sur les difficultés qu’auraient les anciens véhicules à l’obtenir. Mais cette réforme a aussi eu un impact sur les fourgons et vans aménagés. Depuis cette date, les véhicules aménagés qui ne respecteraient pas les normes AFNOR ne peuvent plus être acceptés au contrôle technique. Il est également décidé qu’une homologation de véhicule automoteur spécifique (VASP) doit être mentionnée directement sur la carte grise du véhicule afin de prouver sa conformité aux règles énoncées précédemment. De plus, la réforme annonce aussi les moyens de l’obtenir : effectuer deux contrôles par des organismes différents, mais complémentaires et surtout agréés. À l’occasion de cette réforme du contrôle technique, une différenciation nette est faite entre les véhicules aménagés dont les meubles seraient inamovibles et ceux qui pourraient être retirés. Plus simplement, les fourgons dont l’aménagement peut être retiré en quelques heures n’est pas considéré aux yeux de la loi comme un fourgon aménagé ! Cette nuance amène justement certains vanlifers à user de malice pour éviter cette fameuse homologation.

L’aménagement concerné par l’homologation

On l’a vu, l’homologation VASP touche directement l’aménagement des véhicules. Mais de quels aménagements parle-t-on exactement ?

Les normes AFNOR comme point de départ

L’AFNOR, ou association française de la normalisation, est un organisme indépendant qui édicte les normes et règlementations de tous les domaines de notre pays. C’est par exemple cet organisme qui indique quels sont les équipements de sécurité à porter sur un chantier. C’est également celui-ci qui a servi de base de réflexion pour l’écriture de la réforme de 2018. Les vérifications qui doivent être faites par les entreprises indépendantes, lors de l’homologation VASP, se baseront directement sur les règles données par l’AFNOR en ce qui concerne l’aménagement des véhicules. Vous comprenez donc qu’elles ont une importance primordiale dès lors que vous souhaitez aménager vous-même votre van ou votre fourgon ! Tout ce que vous installerez dans votre véhicule devra être conforme aux normes que cette association a fixées.

Les règlementations AFNOR importantes

Si vous envisagez d’aménager vous-même votre fourgon ou votre van, alors les règles AFNOR vont toucher 4 domaines de votre futur aménagement :

  • La charge utile : tout ce qui touche à la limitation des charges et à leur répartition dans tout le véhicule devra donc être pensé pour obtenir l’homologation.
  • La santé et la sécurité des occupants du véhicule aménagé : cette notion large regroupe en fait toutes les problématiques liées à l’emplacement et la hauteur des étagères, la question des espaces de circulation dans la cellule ou encore les types de fermeture des rangements.
  • Les systèmes de ventilation : le fait d’installer une bouteille de gaz ou un chauffe-eau dans le véhicule vous oblige à installer une ventilation adéquate. Elle doit éviter aux occupants du van de courir un quelconque danger d’intoxication à cause du gaz.
  • Les normes de gaz et d’électricité : la manière dont vous avez installé vos circuits électriques, votre batterie auxiliaire ou vos raccords liés à la bouteille de gaz seront à surveiller. Toute installation défectueuse ou qui pourrait mettre en danger les occupants du van aménagé sera scrutée de près.

Outre ces 4 règles AFNOR à garder à l’esprit, celles qui règlementent le statut d’un camping-car sont elles aussi à retenir. En fait, l’AFNOR donne une définition technique d’un camping-car, et donc d’un véhicule aménagé et habitable. Pour aménager vous-même votre fourgon et réussir à passer l’homologation VASP, il vaut mieux les suivre minutieusement. Elles sont au nombre de 5 :

  • Un lit fixe ou modulable doit être présent
  • Des places assises doivent permettre aux occupants de s’asseoir
  • Une table doit être présente
  • Des meubles doivent permettre de ranger les objets du quotidien en toute sécurité durant les trajets
  • Une cuisine aux normes européennes doit permettre de faire à manger sans risque

En résumé, les règles d’habitabilité d’un camping-car et les 4 règles d’aménagement d’un véhicule forment ensemble les points à respecter si vous souhaitez obtenir une homologation VASP !

L’obtention de l’homologation VASP

Maintenant que nous avons vu ce qu’était cette homologation et ce qu’elle concernait sur le plan technique, il est nécessaire de faire un zoom sur les démarches à effectuer pour espérer l’obtenir.

Fourgons aménagés de série ou faits maison

Selon si vous souhaitez acheter un fourgon aménagé conçu en série ou si vous préférez aménager un utilitaire par vos propres soins, les démarches concernant son homologation vont varier. Tout d’abord, vous devez savoir que les fourgons aménagés conçus en série ne peuvent être mis sur le marché que lorsqu’ils remplissent les règles AFNOR dont nous venons de parler. C’est pour cela que, la plupart du temps, leur aménagement intérieur ressemble trait pour trait à celui des camping-cars ! C’est parce qu’ils doivent obtenir cette fameuse homologation VASP, qui est elle-même basée sur les règles d’habilité du camping-car. Retenez donc que tous les vans et fourgons aménagés de série possèdent, de base, l’homologation VASP. Sans elle, ils ne pourraient même pas être mis sur le marché ! Si vous envisagez d’acheter un fourgon d’occasion déjà aménagé, demandez au propriétaire de visualiser la carte grise du véhicule afin de vérifier ce point.

Remplissage de la fiche RTI : première étape vers l’homologation

Propriétaire d’un véhicule utilitaire, vous souhaitez en faire un van aménagé. Pour cela, vous devez obtenir l’homologation VASP. La première étape vers l’obtention de cette homologation est le remplissage d’une fiche administrative : la fiche RTI. L’utilité de la fiche est inscrite dans l’encart du haut : « Véhicules concernés : véhicules à moteur […] aménagés en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement ». On retrouve là clairement la définition de l’habitabilité d’un camping-car donnée par l’AFNOR !

Pour résumer, ce dossier RTI est un peu l’équivalent du permis de construire pour une maison. Il vous permet de définir votre projet d’aménagement du véhicule avec photographies, croquis et plans à l’appui. Pour ce faire, vous devrez bien entendu prouver que vous avez tout fait pour respecter les normes édictées par l’AFNOR et que le fait de vivre dans votre fourgon ne fera courir aucun risque aux personnes alentours ou aux futurs occupants.

Dans ce dossier, de nombreux documents devront obligatoirement figurer, parmi lesquels :

  • La notice descriptive de votre véhicule : plus connue sous le nom de barré rouge dans le jargon automobile.
  • Le certificat de conformité du chauffage, si vous décidez d’en installer un.
  • Le certificat de conformité aux normes AFNOR
  • Le bulletin de pesée du véhicule, qui prouve que vous ne dépassez pas le PTAC autorisé.

Enfin, notez que tant que vous n’aurez pas validé les contrôles du véhicule par les entreprises agréées, certains documents vous seront indisponibles. C’est le cas du certificat de conformité aux normes AFNOR qui est justement délivré lors de ces contrôles. Dès que vous aurez décidé d’aménager vous-même votre fourgon, le mieux à faire est de télécharger la fiche RTI, la remplir autant que vous le pouvez puis attendre que votre fourgon soit accepté par les sociétés agréées.

Page de garde du dossier RTI, première étape vers l’homologation VASP; crédit photo : ecologie.gouv.fr

Deux établissements agréés pour un premier contrôle

Les contrôles, qui sont au nombre de 2, sont les étapes les plus appréhendées par les propriétaires de fourgons aménagés. Il y a toujours la crainte de voir son véhicule refusé et de devoir effectuer des modifications par un artisan qualifié dans la foulée. C’est finalement le même problème qu’avec le contrôle technique de la voiture. Pourtant, si vous avez effectué votre aménagement dans le respect des normes AFNOR, ces contrôles ne seront qu’une formalité !

Le premier vise à vérifier les équipements et les installations énergétiques. Tout ce qui touche de près ou de loin au gaz, à l’électricité ou au carburant du véhicule sera vérifié. Tous les systèmes qui vont des prises électriques aux plaques de cuisson, en passant par le chauffage, seront alors vérifiés à cette occasion. Notez que, si vous avez installé des panneaux solaires ou un système de bacs à eau grise et potable, c’est aussi lors du premier contrôle que tout cela sera vérifié. Pour cela, le propriétaire du véhicule a le choix entre deux prestataires agréés : Veritas et Qualigaz. Les deux sont similaires et seul le prix varie. C’est donc sur ce critère que vous ferez probablement votre choix.

Second contrôle par la DREAL

Le second contrôle sera effectué par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région de résidence. Spécialisé dans le domaine du logement, comme son nom l’indique, la DREAL aura pour mission de veiller à ce que l’aménagement mis en place ne soit pas dangereux pour la vie quotidienne. Plus précisément, ce sont les allées de passage, la disposition des meubles ou même les accès aux portières qui vont être étudiés. Comme vous allez vivre dans le van, il doit être pourvu des mêmes protections qu’un logement. C’est cet aspect qui sera surveillé de près par la DREAL. Ne craignez rien car, dans la plupart des cas, lorsque le premier contrôle est validé, alors le second l’est également.

Changement de votre carte grise

Après l’obtention du certificat de conformité aux règles AFNOR, qui est donné après le passage réussi aux deux contrôles, vous n’avez pas encore l’autorisation légale de vivre dans votre fourgon aménagé. Vous devez demander un changement, ou plutôt une mise en conformité de votre carte grise. Auprès de votre Préfecture, vous devrez demander un changement de catégorie de véhicule, ou de « genre national » comme cela est inscrit sur la carte grise à l’emplacement J.1. À ce titre, un récapitulatif des trois types de genre national est nécessaire :

  • Le VP : ou véhicule particulier, qui englobe les voitures citadines, familiales ou berlines.
  • Le CTTE, qui prend en compte tous les véhicules de type utilitaire, du petit Citroën Berlingo au Fiat Ducato.
  • Le VASP, qui désigne donc les véhicules automoteurs spécifiques, donc les véhicules aménagés.

Pour obtenir l’homologation VASP, vous devrez donc envoyer une demande à votre Préfecture pour changer de genre national et passer de CTTE à VASP.

En conclusion

L’homologation VASP est l’autorisation légale qui permet de transformer un simple fourgon utilitaire en fourgon aménagé. Inscrite sur la carte grise du véhicule, cette mention VASP est mise d’office sur les fourgons aménagés de série. Par contre, vous devrez l’obtenir après avoir aménagé votre fourgon vous-même. Pour cela, vous serez obligé de respecter les normes AFNOR et leur définition de l’habitabilité d’un camping-car. Souvent perçue comme une démarche administrative insurmontable, l’homologation VASP est pourtant simple à faire si on respecte à la lettre les recommandations de l’AFNOR. Après avoir rempli votre fiche RTI, les deux contrôles effectués par Veritas, Qualigaz et la DREAL sont très souvent réussis. Alors, plutôt que de prendre le risque de voir votre assurance se retourner contre vous pour fausse déclaration, prenez le temps d’homologuer votre fourgon et voyagez l’esprit léger !

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