Le point sur la législation quant au bivouac en France

En pleine randonnée, on est parfois obligé de préparer un bivouac pour la nuit. Loin de tout, on monte sa tente et on allume un petit feu pour la soirée avant de passer une nuit réparatrice et de repartir le lendemain matin aux aurores. Mais en a-t-on le droit ? La loi française, qui parle de camping sauvage dans 4 articles du Code de l’Urbanisme seulement, ne mentionne même pas le terme de « bivouac ». Elle donne pourtant des indications claires sur les lieux et sites où le camping sauvage est interdit qui nous permettent de déduire ceux où il est autorisé. Afin d’éclaircir la question du bivouac dans la législation française, faisons ensemble le tour de la question !

Bivouac et camping sauvage : quelle différence ?

Nous avions déjà abordé le sujet dans notre article qui parlait des choses à savoir avant d’effectuer son premier bivouac, mais un rappel est nécessaire. Le bivouac est, selon le dictionnaire Larousse, « un campement transitoire en plein air ». Les randonneurs expérimentés soulignent aussi le fait qu’il doit se faire du coucher au lever du soleil. Il ne sert donc qu’à se reposer entre deux journées de marche et ne dure que quelques heures, le temps de reprendre des forces. Par contre, le camping sauvage englobe une notion de stationnement au même endroit sur plusieurs jours. Par exemple, quand vous vous arrêtez près d’un lac avec votre tente, vos affaires de camping et votre voiture pendant un week-end, ce n’est plus un bivouac mais du camping sauvage. Le bivouac est donc plutôt lié à la pratique de sports en pleine nature comme la randonnée ou l’alpinisme quand le camping sauvage est plus en adéquation avec la pêche. Souvent confondues, ces deux pratiques n’ont pourtant pas grand-chose à voir dans les faits. Mais qu’en dit la loi ?

Le Code de l’Urbanisme mentionne le camping sauvage

Pour trouver la trace d’une mention du camping sauvage dans la loi française, il faut regarder le Code de l’Urbanisme et plus précisément de l’article R111-32 à l’article R111-35.

Les articles R111-32 et R111-33

L’article R111-32 du Code l’Urbanisme donne une définition légale du camping, et notamment sauvage : « Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire. »

Autrement dit, le camping est autorisé sur tous les terrains pour lesquels le propriétaire a donné son accord.

L’article R111-33 est, lui, beaucoup plus détaillé et concerne plus précisément le camping sauvage. Voici ce qu’il faut retenir à propos du camping sauvage :

• Il est interdit sur le littoral maritime français et au sein des sites classés (comme par exemple au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, les sites naturels d’exception ou encore près des sites historiques majeurs). Pour obtenir la liste des sites classés, voir l’article L. 341-1 du Code de l’Environnement.
• Il est interdit dans les sites en cours de classement
• Il est interdit dans un rayon de 500 mètres autour des sites patrimoniaux majeurs comme les Monuments Historiques
• Il est interdit à moins de 200 mètres de points de captation d’eau potable

Avec ces informations, nous savons déjà que les villes et villages anciens, qui comptent de nombreux sites historiques et de sites de captation d’eau potable, ne peuvent être des lieux idéaux pour faire du camping sauvage. Pour les sites naturels, cela dépend évidemment de leur classement. Du coup, nous commençons à entrevoir les sites où il est autorisé : les espaces naturels sans aucune habitation aux alentours !

L’article R111-34 ou la question du dérangement

En plus des interdictions du camping sauvage, la loi française donne également de l’importance à la notion de dérangement que peut causer cette pratique. L’article R111-34 se concentre d’ailleurs uniquement sur cet aspect. La deuxième phrase de l’article est particulièrement claire : « Lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l’exercice des activités agricoles et forestières, l’interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire ».

Plus simplement, votre bivouac ne doit rien perturber dans votre environnement immédiat. Vous devez donc respecter la faune et la flore locales, la propreté des lieux, les habitants à proximité ainsi que ce que l’on pourrait appeler la « beauté du paysage ». Mais, alors que nous voyons que les interdictions sont nombreuses, où peut-on véritablement installer un bivouac sur le territoire français ?

Lieux où le bivouac est autorisé

Heureusement, l’article R111-33 souligne que « le camping pratique isolément […] est interdit Sauf dérogation accordée, par l’autorité administrative après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites […] »

Grâce à cette mention, nous comprenons que les gérants des Parcs Départementaux, Régionaux et Nationaux ont le pouvoir de décider de l’autorisation ou de l’interdiction du bivouac en France. Chacun des Parcs naturels français aura donc une règlementation qui lui est propre à propos du bivouac. Mais alors, comment savoir si vous pouvez prévoir de planter votre tente lors de votre prochaine randonnée ? Tout simplement en vous renseignant auprès du site web du Parc Naturel en question.

Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez une excellente carte qui recense les Parcs Naturels français et qui indique, pour chacun d’eux, la règlementation en vigueur sur le bivouac. N’oubliez pas non plus que, pour les endroits qui ne sont pas partie prenante d’un site naturel classé ou qui ne tombent pas sous les diverses interdictions mentionnées précédemment, vous êtes libre de bivouaquer !

En conclusion

Alors que, dans les faits, le camping sauvage et le bivouac sont deux choses très différentes, elles sont traitées sur un pied d’égalité par la législation française. Pour en prendre connaissance, il faut se pencher sur le Code de l’Urbanisme, aux articles R111-32 à R111-35. Interdit en ville, près des Monuments historiques et dans les sites naturels exceptionnels, il est toléré dans les espaces sauvages où vous ne dérangerez personne. Il est également autorisé sur les terrains privés à partir du moment où le propriétaire a donné son accord. Dans les Parcs Naturels, la situation est différente. En fait, elle varie selon chaque parc mais vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site web des Parcs Nationaux. Dans tous les cas et même dans les espaces où le bivouac ne pose aucun problème, pensez à respecter les lieux en laissant l’endroit aussi propre que lorsque vous êtes arrivé. Ne détruisez rien, que ce soit la faune ou la géologie, un pré-requis indispensable pour que le bivouac ne soit plus assimilé au squat dans les années à venir !